Règlement du concours « Monte le son avec la TD »

1. PÉRIODE DU CONCOURS: Le concours « Monte le son avec la TD » (le « concours ») se termine à 18 h 00 m 00 s, heure de l’Est, le vendredi 7 octobre 2011. Le concours est parrainé par La Banque Toronto-Dominion (« La Banque TD »).

2. ADMISSIBILITÉ: Le concours est ouvert à tous les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel dans les universités ou les collèges du Canada sélectionnés par La Banque TD (les « écoles ») au moment de participer au concours. Sont exclus du concours les employés, les mandataires et les représentants de La Banque TD, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité et de promotion et de leurs filiales et sociétés affiliées, de même que les personnes avec lesquelles ils habitent.

3. COMMENT PARTICIPER:
Votant: Le terme « votant » désigne la personne qui accède au microsite du concours Monte le son (le « microsite ») à l’adresse www.TDmonteleson.com en utilisant l’un ou l’autre des deux (2) modes de participation tel qu’il est décrit ci-après à la rubrique A, qui suit la démarche affichée l’écran, qui fournit l’information demandée et qui suit la procédure de vote (qui figure également ci‑après) afin de voter dans le cadre du concours.

Aucun achat requis: Il n’y a aucuns frais associés au vote dans le cadre du concours. Pour ce faire, le votant doit être admissible selon le règlement du concours. Le concours n’est nullement commandité, parrainé ou administré par Facebook, et il n’est associé à cette organisation. Dans le cadre du concours, chaque votant dégage Facebook de toute responsabilité. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Facebook. L’information que vous fournissez ne servira qu’à l’administration du concours et sera utilisée selon la politique sur la vie privée du commanditaire (voir ci‑après). Tout commentaire, toute question ou toute plainte concernant le présent concours doit être adressé à La Banque TD, et non à Facebook.

Lorsqu’un votant s’inscrit au concours, il doit désigner l’école pour laquelle il vote. REMARQUE : Votez pour VOTRE école, sinon vous ne pourrez pas obtenir des billets de concert si votre école remporte le concours. Une fois que vous choisissez une école pour laquelle vous voterez ou que vous vous inscrirez, vous ne pouvez pas changer d’avis.

Rendez-vous au microsite et inscrivez-vous à titre de votant pour votre école en remplissant le formulaire d’inscription du concours et en donnant l’information demandée, un mot de passe et une réponse aux fins de sécurité (le « processus d’inscription »).

A) Les actions suivantes peuvent générer des votes (les « votes ») pour votre école:
(i) Accédez a) au microsite en suivant les directives à l’écran jusqu’à l’application Monte le son avec la TD, suivez le processus d’inscription et cliquez sur « Soumettre », après quoi b) accédez à la page « Mon face-à-face » et cliquez sur « Cliquez ici pour voter » et/ou
(ii) Accédez a) au microsite à l’aide de votre adresse électronique à l’école, suivez le processus d’inscription, cliquez sur « Soumettre » et confirmez votre participation au concours à l’aide du courriel qui vous sera remis dans un message distinct, après quoi, accédez à la page « Mon face-à-face » et cliquez sur « Cliquez ici pour voter ».

L’une de ces actions générera un (1) vote pour votre école. Dans le cadre du concours, les votes se limitent à un maximum de deux (2) votes par votant/personne, soit un (1) vote par mode de connexion de la manière décrite ci‑dessus par ronde du concours (voir ci‑après).

B) Les actions suivantes peuvent générer des votes supplémentaires (les « votes supplémentaires ») pour votre école:
(i) Le votant peut générer un (1) vote supplémentaire en cliquant sur « Répondre correctement à une question quiz sur le forfait pour étudiants de TD Canada Trust », en consultant le contenu du « forfait pour étudiants de TD Canada Trust » et en répondant correctement à la question quiz. Dans le cadre du concours, les votes supplémentaires générés de cette façon se limitent à un maximum de un (1) vote par votant inscrit par ronde de concours;
(ii) Le votant peut générer un (1) vote supplémentaire en cliquant sur « Trouvez votre succursale de La Banque TD » et en affichant le localisateur de succursales de La Banque TD afin de localiser la succursale la plus proche. Les votes supplémentaires générés de cette façon se limitent à un maximum de un (1) vote par inscription de votant pour chaque ronde de concours.

Une fois que le votant s’est inscrit au concours selon l’un des deux modes d’inscription présentés à la rubrique A ci‑dessus, son inscription est valide et il peut générer des votes supplémentaires de la manière décrite à la rubrique B ci‑dessus au moment de la participation originale. Sinon, il peut retourner au microsite quand bon lui semble jusqu’à la date de fin de chaque ronde de concours (une « ronde ») afin de mener à bien une ou toutes les actions qui peuvent générer des votes supplémentaires. Dès qu’un ou des votes supplémentaires sont générés, ils seront automatiquement générés au cours de chaque ronde subséquente à laquelle participe le votant. REMARQUE : si votre école avance à la prochaine ronde, pour voter à nouveau vous devez vous rendre au lien « Déjà inscrit? Ouvrez une session ici » et suivre les directives. Les votes (à savoir les votes et les votes supplémentaires) dans le cadre du concours, peu importe le mode (se reporter aux rubriques A et B ci-dessus), se limitent à un maximum de trois (3) par inscription de votant ou à un maximum de six (6) par votant par ronde pour la durée du concours. Si l’on découvre que vous avez essayé d’exercer plus de vote que le nombre prévu dans le présent règlement de concours, l’ensemble de vos votes seront annulés.

Si l’on découvre qu’un votant (ou une personne qui prétend être un votant) essaie (i) de dépasser le nombre maximal de votes ou de votes supplémentaires prévus dans les présentes règles, (ii) d’utiliser des noms, des adresses électroniques et/ou des identités multiples et/ou un programme automatisé, script, macro ou robotique pour soumettre des votes ou des votes supplémentaires ou (iii) voter de façon systématique à partir du même ordinateur/adresse IP; alors cela pourrait entraîner l’exclusion, à la seule et absolue appréciation du commanditaire, des votes, de l’inscription et/ou du votant à qui les votes sont associés. Si le commanditaire détermine que des votes ne respectent pas les présentes règles (notamment les votes dont l’origine n’est pas un votant ou dont la provenance se situe à l’extérieur du Canada), ils peuvent faire l’objet d’une exclusion à la seule et absolue appréciation du commanditaire.

L’ensemble des votes et des votes supplémentaires peuvent faire l’objet d’une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue appréciation, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans une forme acceptable pour le commanditaire) pour qu’une personne (ou toute personne qui prétend être un votant) participe (c.-à-d. : vote) à ce concours ou pour tout vote soumis, ou prétendument soumis par ce votant pour qu’il soit considéré valide aux fins de ce concours. L’omission de fournir une telle preuve de façon ponctuelle pourrait entraîner l’exclusion des votes en question qui ne peuvent pas être vérifiés à la satisfaction du commanditaire, à sa seule et absolue appréciation. Le seul facteur déterminant de l’heure pour juger de la validité d’un vote ou d’un vote supplémentaire dans le cadre du concours sera le ou les serveurs du concours.

IMPORTANT: Vous pouvez encourager d’autres personnes admissibles à voter pour votre école; toutefois, vous n’êtes pas autorisé à offrir à ces personnes quelque forme d’incitatif, d’encouragement, de prix ou de chance de recevoir tout incitatif, encouragement ou prix en échange du vote de cette personne en contrepartie d’un vote pour une école. Si le commanditaire et/ou son représentant détermine qu’une personne a adopté un tel comportement, cette dernière pourrait être exclue, et les votes, la participation et/ou le votant peuvent être exclus à la seule et absolue appréciation du commanditaire.

Le concours prendra la forme d’un tournoi. Plus précisément, chaque école sera classée dans l’une (1) des trois (3) divisions (les « divisions ») selon le nombre d’étudiants inscrits à l’école en cause, de la manière déterminée par le commanditaire, à sa seule et absolue appréciation. Au début de la période du concours, les écoles seront réparties de façon aléatoire dans un tableau (à l’aide d’un tirage au sort mené par le commanditaire) composé de 32 ou de 64 écoles de départ par division de la manière décrite ci‑après. Alors, chaque école sera opposée à une (1) autre école de la même division pendant une ronde d’une durée précise. L’école de chaque duo d’écoles qui reçoit le pourcentage le plus élevé de votes, selon le nombre d’étudiants inscrits, avancera à la prochaine ronde. Dans l’éventualité où deux (2) ou plusieurs écoles ont le même pourcentage de votes dans la même division pour une ronde donnée (exception faite de la première ronde), l’école qui reçoit cumulativement le pourcentage de votes le plus élevé (selon le nombre d’étudiants inscrits) au cours de toutes les rondes jouées jusqu’à ce moment-là avancera à la prochaine ronde. Si un match nul a lieu au cours de la première ronde, La Banque TD décidera, à sa seule et absolue appréciation, l’école qui avancera à la deuxième ronde. Le tableau à élimination directe se poursuivra jusqu’à ce qu’une (1) seule école reste dans chaque division, soit un total de trois (3) écoles.

Voici le tableau de déroulement pour chaque ronde:

Catégorie Nombre d’écoles
par division
Dates de chaque ronde
(uniquement en 2011)
Nombre de rondes
Poids plume 64 Du 26 août(10h) au 15 sept.(midi)
Du 16 sept.(10h) au 21 sept.(midi)
Du 22 sept.(10h) au 26 sept.(midi)
Du 26 sept.(18h) au 29 sept.(midi)
Du 29 sept.(18h) au 3 oct.(midi)
Du 3 oct.(18h) au 7 oct.(18h)
6
Poids léger 32 Du 26 août(10h) au 21 sept.(midi)
Du 22 sept.(10h) au 26 sept.(midi)
Du 26 sept.(18h) au 29 sept.(midi)
Du 29 sept.(18h) au 3 oct.(midi)
Du 3 oct.(18h) au 7 oct.(18 h)
5
Poids lourds 32 Du 26 août(10h) au 21 sept.(midi)
Du 22 sept.(10h) au 26 sept.(midi)
Du 26 sept.(18h) au 29 sept.(midi)
Du 29 sept.(18h) au 3 oct.(midi)
Du 3 oct.(18h) au 7 oct.(18h)
5

L’ordinateur de l’organisme indépendant chargé de l’administration du concours est réputé être l’horloge officielle du concours. L’heure de l’Est (HE) est l’heure officielle du concours. Les rondes seront réputées commencer à 10 h 00 m 00 s ou à 18 h 00 m 00 s, heure de l’Est, et prendre fin à 18 h 00 m 00 s ou à midi, heure de l’Est, du jour civil pertinent, tel qu’il est décrit ci‑dessus.

4. ÉCOLES GAGNANTES: Dans chaque division, à la fin de la période du concours, l’école qui reçoit le pourcentage de votes le plus élevé, selon le nombre d’étudiants inscrits, sera désignée comme l’éventuelle école gagnante. Dans l’éventualité où deux (2) ou plusieurs écoles ont le même pourcentage de votes dans la même division, l’école qui reçoit cumulativement le pourcentage de votes le plus élevé (selon le nombre d’étudiants inscrits) au cours de toutes les rondes jouées jusqu’à ce moment-là, sera désignée comme l’éventuelle école gagnante. Les chances de gagner dépendent du nombre de votes admissibles exercés au cours de chaque ronde.

Les éventuelles écoles gagnantes recevront des directives précises quant à la démarche à suivre pour réclamer le prix du concours (le « prix »). Si le représentant désigné de l’école néglige de suivre les directives quant à la réclamation du prix, y compris le fait de répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre et de signer le formulaire de déclaration et de renonciation, La Banque TD se réserve le droit d’annuler l’admissibilité de cette école et de choisir une autre école gagnante éventuelle. Les prix ne seront remis qu’après approbation finale par La Banque TD. Les prix doivent être acceptés tel quel et aucune substitution, cession, conversion ni aucun transfert ne sera permis, sauf si La Banque TD, à son gré, leur substitue un prix de valeur comparable ou supérieure. Chaque prix est d’une valeur au détail approximative de trois cents mille dollars canadiens (300 000 $ CA).

Dès que les écoles gagnantes ont été déterminées, tous les votants admissibles de l’école gagnante de chaque division recevront par courriel des instructions sur la façon d’obtenir un ou des billets selon le principe du premier arrivé, premier servi. REMARQUE: Tous les votants doivent apporter une carte étudiante en règle (le prénom et le nom doivent correspondre aux noms figurant dans le formulaire d’inscription du concours) pour pouvoir obtenir un ou des billets. Si les votes sont générés à l’aide l’application Monte le son avec la TD et que l’information fournie à l’aide de l’application ne correspond pas au nom figurant sur la carte étudiante, La Banque TD peut alors exiger la présentation de renseignements satisfaisants pour vérifier l’identité du votant. Les clients de La Banque TD qui ont voté dans le cadre du concours auront un accès prioritaire quant à l’attribution des billets mais doivent présenter une carte Accès de TD Canada Trust, une carte de Visa* TD ou d’autres documents valables qui appuient leur statut à titre de client de La Banque TD. Les clients qui reçoivent des billets recevront également un bracelet qui leur permettra de contourner la file d’attente avant d’entrer au concert. Quoi qu’il en soit, La Banque TD a le dernier mot quant à l’attribution des billets, à sa seule et absolue appréciation.

REMARQUE: Il est prévu que les concerts auront lieu entre le 1er novembre 2011 et le 30 novembre 2011, à la seule et absolue appréciation de La Banque TD, selon la disponibilité des groupes et des salles de concert. Les écoles ne jouent aucun rôle dans l’administration du présent concours ou des concerts. La Banque TD n’assume aucune responsabilité si les concerts, en raison de circonstances hors de son contrôle, y compris la maladie ou la force majeure, ne peuvent pas avoir lieu comme prévu. Chaque détenteur de billet doit être en mesure d’assister au concert à la date fixée par le commanditaire ou renoncer au billet.

5. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONCOURS: En votant dans le cadre du concours, les votants conviennent de se conformer au présent règlement du concours ainsi qu’aux décisions de La Banque TD, qui sont définitives. La Banque TD n’assume aucune responsabilité à l’égard des bulletins de vote et des réclamations de prix en retard, perdus, non valides, illisibles, incomplets, volés, mal acheminés ou insuffisamment affranchis. Tous les votes et toutes les réclamations deviennent la propriété de La Banque TD et ne seront pas retournés. La Banque TD n’engage aucune responsabilité quant aux prix. La Banque TD n’assume en aucun cas la responsabilité à l’égard des dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs qui découlent directement ou indirectement de la page des fans, du concours ou des prix, de quelque façon que ce soit, y compris en cas de négligence. Dans l’éventualité où La Banque TD choisit de parrainer un concours semblable au cours d’une autre année, elle se réserve le droit, à sa seule et absolue appréciation, de choisir les écoles qui participeront au concours subséquent selon les taux de participation des votants affichés par les écoles au présent concours.

6. DEMANDE DE RÈGLEMENT: On peut obtenir une copie du règlement officiel et la liste des écoles admissibles au concours à l’adresse http://www.TDmonteleson.com.

7. EXCLUSION: La Banque TD n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption partielle ou permanente ou d’indisponibilité du serveur de réseau ou d’autres connexions, de mauvaises communications, de mauvaises transmissions par téléphone ou par ordinateur, de pannes techniques, de transmissions brouillées, mêlées ou mal acheminées ou de toute autre erreur humaine, mécanique ou électronique. Les personnes qui, de l’avis de La Banque TD, auraient altéré de quelque façon que ce soit un aspect du présent concours ou outrepassé le règlement, notamment les personnes qui violent le présent règlement, qui essaient de participer au concours en votant plus que le nombre maximal de fois permis par ronde, qui ont l’intention de nuire au bon déroulement du présent concours ou qui, autrement, agissent de mauvaise foi, tel que le détermine La Banque TD, seront exclues. L’utilisation de modes de participation robotique, automatisé, macro, programmé, tiers ou autre pour permettre à l’utilisateur de participer au concours aura pour résultat l’annulation de toute participation effectuée à l’aide de ces modes et l’exclusion de la personne qui s’en sert, à la seule et absolue appréciation du commanditaire. Advenant qu’une partie du concours soit compromise en raison de virus, de bogues, d’interventions humaines non autorisées ou d’autres causes indépendantes de la volonté de La Banque TD qui, selon l’opinion de La Banque TD, altèrent ou compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité ou l’inscription en règle au concours, La Banque TD se réserve le droit, à sa seule et absolue appréciation, sous réserve de l’approbation de la Régie, d’interrompre le concours ou d’y mettre fin.

8. RÉSIDENTS DU QUÉBEC: Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin d’aider les parties à en venir à un règlement.

9. AUTRES PROVINCES DU CANADA: Dans le cas des résidents des provinces et des territoires autres que le Québec, tout litige doit être présenté dans la ville de Toronto, en Ontario.

10. LOIS APPLICABLES: Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales applicables ainsi qu’aux règlements municipaux applicables.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE: En votant dans le cadre du présent concours, le participant consent à la collecte, à l’utilisation et au partage de renseignements à son sujet par Diamond Integrated Marketing et La Banque TD pour les besoins de l’administration du présent concours conformément à notre politique sur la protection de la vie privée à l’adresse www.td.com/francais/confidentialiteetsecurite.

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